ACMy Besse-Vouilloz, 2020/6, A 2.1 Mémoire de la partie Besse en réponse au mémoire de Fellay., 14.01.1860- (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives privées - Familles, Associations, Sociétés (Archives)
    - ACMy Besse-Vouilloz, 2020/6 Fonds Besse-Vouilloz, 1710-1991 (Fonds)
      - ACMy Besse-Vouilloz, 2020/6, A Branche Besse, 1834-1903 (Sous-fonds)
        
        ACMy Besse-Vouilloz, 2020/6, A 2 François Besse : tanneur et propriétaire, 1859-1903 (Série)
        
        ACMy Besse-Vouilloz, 2020/6, A 2.1 Litige Fellay – Besse, 22.11.1859-13.08.1860 (Sous-série)
        
        ACMy Besse-Vouilloz, 2020/6, A 2.1 Exploit du président du Tribunal civil du district d’Entremont adressé à au notaire Maurice Gailland, domicilié à Prarreyer (Prayer) de Bagnes, faisant pour François Besse, tanneur, domicilié à Martigny-Bourg, l’informant que l’ancien conseiller Pierre Fellay, do
        ACMy Besse-Vouilloz, 2020/6, A 2.1 Mémoire de la partie Besse en réponse au mémoire de Fellay., 14.01.1860- (Document)
        ACMy Besse-Vouilloz, 2020/6, A 2.1 Exploit du président du Tribunal au civil d’Entremont adressé à Pierre Fellay, domicilié à La Montoz à Bagnes, l’informant que François Besse, tanneur, domicilié à Martigny-Bourg, lui fait notifier qu’il a déposé, à son attention, en leur greffe, chez le notaire

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

ACMy Besse-Vouilloz, 2020/6, A 2.1

Titre:

Mémoire de la partie Besse en réponse au mémoire de Fellay.

Dates
Période de création:	après 14/01/1860

Zone du contenu et de la structure
Contenu:	SAVOIR : « Nous répondons au mémoire dont Pierre Fellay nous a fait notifier le dépôt à votre greffe le quatorze janvier dernier [14.01.860] : 1) que nous n’avons point coupé sept saules sapins sur son bochat à Plenojeur. 2) que nous n’avons dépossédé personne, ayant joui paisiblement de notre propre bien, ainsi l’article 576 du Code de procédure civile ne nous est pas applicable. 3) que nous n’avons rien innové, et que les articles 578 et 579 du Code de procédure civile ne nous sont pas applicables. 4) que nous n’avons jamais commis ni cherché à commettre aucun empiètement de terrain au couchant des limites figurées aux numéros 4, 6 et 7 de la carte produite par Fellay, et figurées aux numéros 4, 5 et 6 de la carte accompagnant le présent mémoire, que c’est au contraire précisément Pierre Fellay qui veut empiéter au levant desdites limites en prétextant une limite absente qu’il n’a jamais invoquée et qu’il n’a jamais eu la bonté de nous indiquer. 5) que Pierre Fellay n’a jamais eu la possession d’un pouce de terrain au levant des limites figurées aux numéros 4, 6 et 7 de la carte de Pierre Fellay et figurées aux numéros 4, 5 et 6 de notre carte, et qu’au surplus, c’est le bien commun qui est notre confin en l’endroit de ces limites, à moins que Fellay convoite le bien commun et le nôtre.
	6) Nous ne reconnaissons point la limite absente figurée au numéro 5 de la carte topographique de Fellay, et jamais Pierre Fellay ne nous a parlé ni de sa présence ni de son absence, et jamais il n’a cherché à anticiper jusque-là. 7) Nous maintenons donc que nous avons coupé nos [manque un mot dans le texte] sur notre terrain, dont nous avons la possession depuis [plus] de soixante ans, sans que Pierre Fellay l’ait trouvé un quart d’heure mauvais jusqu’à ce jour, et sûrs de notre bon droit, nous ne faisons pas d’opposition à la demande de l’inspection de l’objet litigieux. 8) Nous demandons caution pour nos bois qui se trouvent derrière le creppon de Champsec à Bagnes qui sont exposés aux injures du temps et des hommes, et que Pierre Fellay nous défend d’enlever, bois dont la valeur est estimée à trois cents francs, et nous fournirons nos conclusions quand Pierre Fellay aura fourni les siennes ».