ACMy Besse-Vouilloz, 2020/6, A 2.1 Exploit du président du Tribunal au civil d’Entremont adressé à Pierre Fellay, domicilié à La Montoz à Bagnes, l’informant que François Besse, tanneur, domicilié à Martigny-Bourg, lui fait notifier qu’il a déposé, à son attention, en leur greffe, chez le notaire

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:ACMy Besse-Vouilloz, 2020/6, A 2.1
Titre:Exploit du président du Tribunal au civil d’Entremont adressé à Pierre Fellay, domicilié à La Montoz à Bagnes, l’informant que François Besse, tanneur, domicilié à Martigny-Bourg, lui fait notifier qu’il a déposé, à son attention, en leur greffe, chez le notaire Denier à Liddes, un mémoire avec son double et une carte et son double, auxquels ledit Fellay se doit de répondre à bref délai.
Signature : Fred. Joris, président.
Notifié à domicile par remise du double audit Pierre Fellay en personne le 13.02.1860 à huit heures du matin ; Maurice Morend, huissier.

Dates

Période de création:10/02/1860
Lieu:Orsières
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1860
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=398004
 

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