ACMy Besse-Vouilloz, 2020/6, A 2.1 a) Compromis entre François Besse, tanneur, né à Bagnes et domicilié à Martigny-Bourg, et Pierre Fellay, ancien conseiller, né et domicilié à La Montoz à Bagnes., 05.03.1860 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:ACMy Besse-Vouilloz, 2020/6, A 2.1
Titre:a) Compromis entre François Besse, tanneur, né à Bagnes et domicilié à Martigny-Bourg, et Pierre Fellay, ancien conseiller, né et domicilié à La Montoz à Bagnes.

Dates

Période de création:05/03/1860
Lieu:Bagnes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:SAVOIR: « Les prénommés conviennent par le présent compromis de soumettre à jugement d’arbitres le procès qui les divise au sujet d’un bochat situé à Planazeur à Bagnes, procès actuellement pendant devant le Tribunal civil du district d’Entremont, et ce aux conditions suivantes :
1) Chaque partie nommera un arbitre de son choix, et si les deux arbitres ne peuvent se mettre d’accord, les parties s’entendront pour nommer un surarbitre.
2) Les arbitres se transporteront sur place, prendront connaissance des lieux, entendront les parties, interrogeront les témoins s’il y a lieu, et jugeront définitivement, tant sur le fonds que sur les bois et sur les frais faits à l’occasion de cette difficulté.
3) Les arbitres se transporteront sur les lieux dans le courant de juin de cette date à l’appel des parties.
Fait à Bagnes, le 5 mars 1860. »

Signatures : approuvé, Pierre Joseph Fellay ; Maurice Gailland, notaire comme chargé de procuration par le tanneur Besse.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1860
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=398005
 

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