| Niveau: | Document |
Zone d'identification |
| Cote: | ACMy Besse-Vouilloz, 2020/6, A 2.1 |
| Titre: | a) Compromis entre François Besse, tanneur, né à Bagnes et domicilié à Martigny-Bourg, et Pierre Fellay, ancien conseiller, né et domicilié à La Montoz à Bagnes. |
Dates |
| Période de création: | 05/03/1860 |
| Lieu: | Bagnes |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | SAVOIR: « Les prénommés conviennent par le présent compromis de soumettre à jugement d’arbitres le procès qui les divise au sujet d’un bochat situé à Planazeur à Bagnes, procès actuellement pendant devant le Tribunal civil du district d’Entremont, et ce aux conditions suivantes :
1) Chaque partie nommera un arbitre de son choix, et si les deux arbitres ne peuvent se mettre d’accord, les parties s’entendront pour nommer un surarbitre.
2) Les arbitres se transporteront sur place, prendront connaissance des lieux, entendront les parties, interrogeront les témoins s’il y a lieu, et jugeront définitivement, tant sur le fonds que sur les bois et sur les frais faits à l’occasion de cette difficulté.
3) Les arbitres se transporteront sur les lieux dans le courant de juin de cette date à l’appel des parties.
Fait à Bagnes, le 5 mars 1860. »
Signatures : approuvé, Pierre Joseph Fellay ; Maurice Gailland, notaire comme chargé de procuration par le tanneur Besse. |
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Utilisation |
| Fin du délai de protection: | 31/12/1860 |
| Autorisation nécessaire: | Aucune |
| Consultabilité physique: | Sans restriction |
| Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=398005 |
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