CH AEV, 2011-1984/58, 1.1.1.1.4 Initiative pour la révision de la loi fiscale de 1972, 1971-1972 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1984/58, 1.1.1.1.4
Titre:Initiative pour la révision de la loi fiscale de 1972

Dates

Période de création:1971 - 1972

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2002
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=398269
 

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