CH AEV, AC Bramois Suppl. 3, R 6 Protocoles des séances du Conseil communal de Bramois., 20.02.1937-28.11.1947 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Bramois Suppl. 3, R 6
Titre:Protocoles des séances du Conseil communal de Bramois.

Dates

Période de création:20/02/1937 - 28/11/1947

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Registre
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:600 pages
Format larg. x H (cm):24 x 36.5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1947
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=398690
 

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