CH AEV, ABS, Tir. 26/55 Décret d'investiture, en raison du défaut de paiement de rentes en faveur de la confrérie de Saint-Théodule. a) Nicolinus Kalbermattter, notaire, bourgeois et châtelain de Sion, informe qu’à l'instance de Jacobus Liviodi, notaire, bourgeois de Sion et receveur des rentes de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 26/55
Titre:Décret d'investiture, en raison du défaut de paiement de rentes en faveur de la confrérie de Saint-Théodule. a) Nicolinus Kalbermattter, notaire, bourgeois et châtelain de Sion, informe qu’à l'instance de Jacobus Liviodi, notaire, bourgeois de Sion et receveur des rentes de la confrérie de Saint-Théodule, il a cité à comparaître, à quatre reprises, toutes les personnes qui devaient payer des rentes ou des cens à la confrérie de Saint-Théodule, et que nul ne s'est présenté. Aussi, le châtelain met ledit Jacobus Liviodi, au nom de la confrérie de Saint-Théodule, en possession des biens des débiteurs en défaut de paiement, qui seront taxés, pour rembourser leurs dettes.
b) En annexe: liste des débiteurs, respectivement avec les montants dus.

Dates

Période de création:20/11/1536
Lieu:Sion, sur le grand pont.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:1 bi-feuillet et 1 feuillet réunis par une queue de papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2
Format larg. x H (cm):19,5x29,5
Description de sceau:Sceau du châtelain plaqué sous papier

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Anthonius Megentschen de Ponte, notaire public (signature).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:42
Langue:Latin
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:même affaire que:
CH AEV, ABS, Tir. 26/54 Citations à comparaître des débiteurs de la confrérie de Saint-Théodule. a) Le vice-sautier de Sion, à l'instance de Jacobus Liviodi, notaire, bourgeois de Sion et receveur de la confrérie de Saint-Théodule, cite à comparaître devant le châtelain de Sion, à la date indiquée
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1536
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=398874
 

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