CH AEV, ABS, Tir. 26/98 Second décret d'investiture d'un champ, en raison du défaut de paiement d'une rente en faveur de la confrérie de Saint-Théodule. Le juge général du Valais, au nom de l'évêque de Sion Walter Supersaxo, mande au curé de Bramois, à l'instance d'Anthonius de Torrente, clerc, bo

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 26/98
Titre:Second décret d'investiture d'un champ, en raison du défaut de paiement d'une rente en faveur de la confrérie de Saint-Théodule. Le juge général du Valais, au nom de l'évêque de Sion Walter Supersaxo, mande au curé de Bramois, à l'instance d'Anthonius de Torrente, clerc, bourgeois de Sion et procureur de la confrérie de Saint-Théodule, de mettre en possession, après les quatre assignations requises, par second décret d'investiture, ledit procureur de la confrérie d'un champ d'un arpent situé dans le territoire de Bramois "in fine superiori" (avec confins), en raison du défaut de paiement d'une rente annuelle de 2 sous mauriçois, durant les 28 années précédentes, rente qui n'a pas été reconnue. Aucune opposition n'a été faite.

Dates

Période de création:06/02/1462
Lieu:Sion.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):14,5x21,5
Description de sceau:Trace d'un sceau, en bas au centre, tombé et manquant
État de conservation:Bords effrités et fragiles.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:42
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1462
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=398917
 

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