CH AEV, ABS, Tir. 27/32 Le Conseil et les bourgeois de la ville de Sion déclarent que l'exemption de la dîme du Chapitre sur les biens de la baronnie de Sion, concédée en 1587, ne touche pas la seigneurie du décanat sur Molignon, les droits de la ville étant réservés., 17. sc. (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 27/32
Titre:Le Conseil et les bourgeois de la ville de Sion déclarent que l'exemption de la dîme du Chapitre sur les biens de la baronnie de Sion, concédée en 1587, ne touche pas la seigneurie du décanat sur Molignon, les droits de la ville étant réservés.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:env. 17ème s.
Période de création, notes.:S. d., date estimée 17. sc.
Lieu:[Sion].

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):18,5x28,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:43
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1700
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=398957
 

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