CH AEV, ABS, Tir. 27/35 Instructions données aux délégués de la ville de Sion en vue de leur rencontre avec les députés des dizains, à propos de la garde du château de Valère. Les délégués doivent d'abord rappeler les faits: le Conseil et les bourgeois de Sion avaient demandé au Chapitre de leur a

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 27/35
Titre:Instructions données aux délégués de la ville de Sion en vue de leur rencontre avec les députés des dizains, à propos de la garde du château de Valère. Les délégués doivent d'abord rappeler les faits: le Conseil et les bourgeois de Sion avaient demandé au Chapitre de leur accorder la garde du château de Valère ("custodiam castri Vallerie"), mais le Chapitre s'y est opposé, disant qu'il s'agissait d'une dérogation aux libertés et aux droits de l'Eglise et que cette garde n'était pas nécessaire. Les délégués devront ensuite prier les députés des dizains d'intercéder en leur faveur auprès du Chapitre.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:env. 16ème s.
Période de création, notes.:S. d., date estimée 16. sc.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):20,5x28,5
État de conservation:Déchiré et fragile aux plis.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:43
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1600
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=398960
 

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