CH AEV, ABS, Tir. 27/37 Résumé de la position de la ville de Sion dans le procès qui l'oppose au Chapitre de Sion au sujet des juridictions de Molignon et Maragnénaz. Liste des différents actes produits (visites des maisons, monstrances d'armes, viances, limitations du territoire, procès, albergem

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 27/37
Titre:Résumé de la position de la ville de Sion dans le procès qui l'oppose au Chapitre de Sion au sujet des juridictions de Molignon et Maragnénaz. Liste des différents actes produits (visites des maisons, monstrances d'armes, viances, limitations du territoire, procès, albergements). Les arguments du Chapitre et les actes produits sont jugés fondés sur la tromperie et sans valeur juridique pour appuyer leurs prétentions.

Dates

Période de création:env. 17ème s.
Période de création, notes.:S. d., date estimée 17. sc.
Lieu:[Sion].

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier de 6 feuillets non cousu
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):17x27

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:43
Langue:Latin
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:même contenu que:
CH AEV, ABS, Tir. 27/45 Résumé de la position de la ville de Sion dans le procès qui l'oppose au Chapitre de Sion au sujet des juridictions de Molignon et Maragnénaz. Liste des différents actes produits (visites des maisons, monstrances d'armes, viances, limitations du territoire, procès, albergem
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1700
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=398962
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne