CH AEV, ABS, Tir. 27/39 Accord à l'amiable dans le procès entre le Chapitre et la ville de Sion, par lequel l'exercice de la justice civile et criminelle sur les feudataires et les habitants des juridictions de Molignon et Maragnénaz est concédé au Chapitre., 17. sc. (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 27/39
Titre:Accord à l'amiable dans le procès entre le Chapitre et la ville de Sion, par lequel l'exercice de la justice civile et criminelle sur les feudataires et les habitants des juridictions de Molignon et Maragnénaz est concédé au Chapitre.

Dates

Période de création:env. 17ème s.
Période de création, notes.:S. d., date estimée 17. sc.
Lieu:[Sion].

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):17,5x27,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:43
Langue:Allemand, latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1700
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=398964
 

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