CH AEV, ABS, Tir. 27/43 Revendications et arguments de la ville de Sion présentés aux députés des Sept Dizains, dans le long procès qui les oppose au Chapitre, concernant les juridictions de Molignon et Maragnénaz. Les bourgeois de Sion revendiquent la pleine possession des deux juridictions, car

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 27/43
Titre:Revendications et arguments de la ville de Sion présentés aux députés des Sept Dizains, dans le long procès qui les oppose au Chapitre, concernant les juridictions de Molignon et Maragnénaz. Les bourgeois de Sion revendiquent la pleine possession des deux juridictions, car les prétentions du Chapitre ne sont fondées, selon eux, sur aucun document écrit authentique. Brouillon ou minute comme en témoignent les passages biffés et les notes marginales.

Dates

Période de création:env. 17ème s.
Période de création, notes.:S. d., date estimée 17. sc.
Lieu:[Sion].

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):18x26,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:43
Langue:Latin
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, ABS, Tir. 27/42 Revendications et arguments de la ville de Sion présentés aux députés des Sept Dizains, dans le long procès qui les oppose au Chapitre, concernant les juridictions de Molignon et Maragnénaz. Les bourgeois de Sion revendiquent la pleine possession des deux juridictions, car
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1700
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=398968
 

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