CH AEV, ABS, Tir. 27/46 Exception demandée par les bourgeois de Sion contre le Chapitre concernant l'ajout d'un commissaire dans l'examen des témoins que le Chapitre entend produire., 17. sc. (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, ABS Sion, Bourgeoisie (ABS), 1203-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, ABS Fonds principal, 1203-22.09.2009 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, ABS, Tir. 27 Chapitre de Sion, 20.01.1313-05.02.1847 (Série)
        
        CH AEV, ABS, Tir. 27/45 Résumé de la position de la ville de Sion dans le procès qui l'oppose au Chapitre de Sion au sujet des juridictions de Molignon et Maragnénaz. Liste des différents actes produits (visites des maisons, monstrances d'armes, viances, limitations du territoire, procès, albergem
        CH AEV, ABS, Tir. 27/46 Exception demandée par les bourgeois de Sion contre le Chapitre concernant l'ajout d'un commissaire dans l'examen des témoins que le Chapitre entend produire., 17. sc. (env.) (Document)
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Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, ABS, Tir. 27/46

Titre:

Exception demandée par les bourgeois de Sion contre le Chapitre concernant l'ajout d'un commissaire dans l'examen des témoins que le Chapitre entend produire.

Dates
Période de création:	env. 17ème s.
Période de création, notes.:	S. d., date estimée 17. sc.
Lieu:	Sion.

Support
Support / Träger:	Papier
Type de documents d'archives:	Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:	1
Format larg. x H (cm):	21x31

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Numéro de boîte / Schachtelnummer:	43
Langue:	Allemand

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1700

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=398971

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, ABS, Tir. 27/46 Exception demandée par les bourgeois de Sion contre le Chapitre concernant l'ajout d'un commissaire dans l'examen des témoins que le Chapitre entend produire., 17. sc. (env.) (Document)

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