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CH AEV, ABS, Tir. 27/156 Sentence prononcée par le châtelain de Sion en faveur de la ville pour le premier décret d'investiture d'un champ à Maragnénaz. Après les trois publications requises du mandat de barre sans opposition, trois fois contumaces, Martin Kuntschen, châtelain de Sion, à l'instanc
Contexte de plan d'archivage |
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| Niveau: | Document |
Zone d'identification |
| Cote: | CH AEV, ABS, Tir. 27/156 |
| Titre: | Sentence prononcée par le châtelain de Sion en faveur de la ville pour le premier décret d'investiture d'un champ à Maragnénaz. Après les trois publications requises du mandat de barre sans opposition, trois fois contumaces, Martin Kuntschen, châtelain de Sion, à l'instance de Jean Burnier, bourgeois de Sion et receveur des bourgeois de Sion, le met en possession, par second décret, d'une parcelle de champ de deux arpents située à Maragnénaz (avec confins), en raison du défaut de paiement de certaines dettes. La parcelle était tenue auparavant par feu Adrien Rubini, bourgeois de Sion, et sa soeur Catherine, épouse d'Henri In Albon, habitant de Sion. Après examen des reconnaissances faites par feu Adrien Rubini, assisté de plusieurs conseillers (dont liste), tous bourgeois de Sion, le châtelain de Sion rend sa sentence et décide que David Rubini et Marc In Albon sont soumis au cens, objet du contentieux. Il met Jean Burnier en possession de cette parcelle de champ, à l’exception de la part de David Rubini qui s’est acquitté de ses dettes. A la suite, notes des dépenses et honoraires pour les actes de la procédure. |
Dates |
| Période de création: | 27/10/1615 |
| Lieu: | Sion, sur le champ objet du contentieux. |
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Support |
| Support / Träger: | Papier |
| Type de documents d'archives: | Cahier de 4 feuillets non cousu |
| Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: | 1 |
| Format larg. x H (cm): | 18x27 |
| Description de sceau: | Sceau plaqué sous papier du châtelain de Sion |
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Zone du contexte |
| Rédacteur / Redakteur: | Jean Burnier, bourgeois de Sion, notaire public (signature). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Numéro de boîte / Schachtelnummer: | 45 |
| Langue: | Latin |
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Unités de description apparentées |
| Unités de description apparentées: | même affaire que:
CH AEV, ABS, Tir. 27/154 Mandat de barre d'une parcelle de champ de deux arpents située à Maragnénaz (avec confins), en faveur de la ville, publié à trois reprises, à l'instance de Jean Burnier senior, bourgeois de Sion et receveur. Les intimés sont contumaces et il n'y a aucune opposition., 24.06
même affaire que:
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même affaire que:
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Utilisation |
| Fin du délai de protection: | 31/12/1615 |
| Autorisation nécessaire: | Aucune |
| Consultabilité physique: | Sans restriction |
| Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=399081 |
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