CH AEV, ABS, Tir. 27/192 Sentence interlocutoire du bailli Michel Mageran et des députés des Sept Dizains réunis en diète, concernant le procès entre le Chapitre et la ville de Sion, au sujet de la juridiction de Molignon et Maragnénaz, qui règle la manière de procéder durant la prochaine Diète. D

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 27/192
Titre:Sentence interlocutoire du bailli Michel Mageran et des députés des Sept Dizains réunis en diète, concernant le procès entre le Chapitre et la ville de Sion, au sujet de la juridiction de Molignon et Maragnénaz, qui règle la manière de procéder durant la prochaine Diète. Devant le bailli Michel Mageran et les députés des Sept Dizains réunis en diète, comparaissent les chanoines de Sion (dont liste), accompagnés de leur avocat Nicolas Gasner, notaire et procureur fiscal de l'évêque dans le Haut-Valais, d'une part, et Hildebrand Waldin, bourgmestre de la ville de Sion, Balthasar Ambuel, châtelain de la ville et du dizain de Sion, Jean Udret, banneret et actuel gouverneur de Monthey, Martin Kuntschen, capitaine de la ville et du dizain de Sion, et d'autres représentants des bourgeois de la ville de Sion (dont liste), d'autre part. Le Chapitre revendique les droits de seigneurie et de juridiction à Maragnénaz et Molignon dans la baronnie de Sion, avec les droits de haute et basse justice sur tous les habitants de ces lieux et les biens qui s'y trouvent. Ils affirment posséder des documents attestant ces droits. Or, malgré la demande de Jacques Allet, familier du bailli, adressée au Chapitre, de présenter une copie des documents attestant leurs droits, les bourgeois de Sion n'ont rien reçu. Le bailli et la Diète rendent leur sentence et règlent la manière de procéder lors de la prochaine diète de décembre : il sera accordé aux deux parties le droit d'exposer leurs arguments, de présenter leurs preuves et leurs témoins, durant un temps équitablement réparti.

Dates

Période de création:12/06/1635
Lieu:Sion, dans le château de la Majorie.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier de 4 feuillets
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):21,5x33
Description de sceau:Sceau du bailli plaqué sous papier

Zone du contexte

Signature:Angelin Preux, secrétaire de la Diète.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:46
Langue:Latin
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, ABS, Tir. 27/191 Jacques Allet, familier du bailli, à l'instance d'Hildebrand Waldin, bourgmestre de la ville de Sion, et d'Etienne Kalbermatter, châtelain de la ville, demande que Georges Summermatter, doyen de Sion et procureur général du Chapitre, produise tous les droits et titres sur
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1635
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=399117
 

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