CH AEV, ABS, Tir. 27/201 Décret de la Diète concernant le litige qui oppose le Chapitre et la ville de Sion au sujet des deux juridictions de Molignon et Maragnénaz. La Diète remet à la prochaine séance de mai la défense de leurs droits par les deux parties, en raison d'empêchements qui ont entrav

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 27/201
Titre:Décret de la Diète concernant le litige qui oppose le Chapitre et la ville de Sion au sujet des deux juridictions de Molignon et Maragnénaz. La Diète remet à la prochaine séance de mai la défense de leurs droits par les deux parties, en raison d'empêchements qui ont entravé la procédure.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:12/12/1635
Lieu:Sion, dans le château de la Majorie.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):21x32,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:46
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1635
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=399126
 

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