CH AEV, ABS, Tir. 27/215 Décret arbitral de la Diète par lequel le Chapitre est remis en possession des droits dont il jouissait auparavant, jusqu'à ce que la sentence suprême conclue le procès., 11.06.1646 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 27/215
Titre:Décret arbitral de la Diète par lequel le Chapitre est remis en possession des droits dont il jouissait auparavant, jusqu'à ce que la sentence suprême conclue le procès.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:11/06/1646
Lieu:Sion.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):17x27,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:N[icolas] Gasner.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:46
Langue:Allemand, latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1646
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=399140
 

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