CH AEV, ABS, Tir. 27/225 Réponse du Chapitre à la proposition de la ville de Sion. Le Chapitre estime détenir les droits de juridiction et la seigneurie de Molignon. Il refuse donc d'accorder à la ville de Sion le droit d'effectuer les visites et les viances à Molignon., 22.12.1648 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 27/225
Titre:Réponse du Chapitre à la proposition de la ville de Sion. Le Chapitre estime détenir les droits de juridiction et la seigneurie de Molignon. Il refuse donc d'accorder à la ville de Sion le droit d'effectuer les visites et les viances à Molignon.

Dates

Période de création:22/12/1648

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):16,5x21,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:46
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1648
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=399150
 

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