CH AEV, ABS, Tir. 27/228 Décret de la Diète par lequel, selon le prononcé du 11 juin 1646, le Chapitre est mis en possession des droits qu'il exerçait avant le procès, les droits de la ville de Sion étant réservés, le bailli devant convoquer une nouvelle diétine et visiter les lieux avant de prono

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 27/228
Titre:Décret de la Diète par lequel, selon le prononcé du 11 juin 1646, le Chapitre est mis en possession des droits qu'il exerçait avant le procès, les droits de la ville de Sion étant réservés, le bailli devant convoquer une nouvelle diétine et visiter les lieux avant de prononcer sa sentence définitive.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:01/06/1649

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):17x27
État de conservation:Légèrement effrité sur le bord.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Nicolas Gasner, secrétaire d'Etat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:46
Langue:Allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1649
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=399153
 

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