CH AEV, ABS, Tir. 27/232 Décret de la Diète confirmant le décret de la Diète de mai par lequel le Chapitre reste en possession de la juridiction et administre la justice civile et criminelle à Molignon et Maragnénaz. Si le décret de l'an 1647 n'est pas pris en considération, une vision locale est

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 27/232
Titre:Décret de la Diète confirmant le décret de la Diète de mai par lequel le Chapitre reste en possession de la juridiction et administre la justice civile et criminelle à Molignon et Maragnénaz. Si le décret de l'an 1647 n'est pas pris en considération, une vision locale est acceptée afin qu'on puisse porter un jugement sur ce point.

Dates

Période de création:19/12/1649
Lieu:Sion.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):21,5x33,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Nicolas Gasner, secrétaire d'Etat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:46
Langue:Allemand

Zone des sources complémentaires

Publications:Ammann-Doubliez Chantal, "Molignon au milieu du XVIIe siècle: une juridiction disputée entre la Chapitre cathédral et la Ville de Sion", dans: Annales valaisannes, 2014, p. 229-230.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1649
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=399157
 

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