CH AEV, ABS, Tir. 27/238 Décret de la Diète par lequel les visites des chemins ou les viances dans les lieux objets du litige entre le Chapitre et la ville de Sion, devront être effectuées par les commissaires des dizains le 25 octobre, de la manière précédemment ordonnée, les droits des uns et de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 27/238
Titre:Décret de la Diète par lequel les visites des chemins ou les viances dans les lieux objets du litige entre le Chapitre et la ville de Sion, devront être effectuées par les commissaires des dizains le 25 octobre, de la manière précédemment ordonnée, les droits des uns et des autres étant réservés.

Dates

Période de création:18/06/1652
Lieu:Sion.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):23,5x35

Zone du contexte

Signature:Nicolas Gasner, secrétaire d'Etat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:46
Langue:Allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1652
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=399163
 

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