CH AEV, ABS, Tir. 27/242 Arrêté de la Diète relatif au serment contre la calomnie dans le procès entre le Chapitre et la ville de Sion et à l'assentiment pour la visite demandée par le Chapitre., 01.12.1654-31.12.1654 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 27/242
Titre:Arrêté de la Diète relatif au serment contre la calomnie dans le procès entre le Chapitre et la ville de Sion et à l'assentiment pour la visite demandée par le Chapitre.

Dates

Période de création:01/12/1654 - 31/12/1654

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):16x10,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Stockalper, secrétaire d'Etat (signature).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:46
Langue:Allemand, latin
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, ABS, Tir. 27/241 La Diète ordonne une visite des lieux objet du contentieux entre le Chapitre et la ville de Sion., 05.06.1654 (Document)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1654
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=399167
 

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