CH AEV, ABS, Tir. 27/283 Notes relatives au litige sur les juridictions de Molignon et Maragnénaz., 01.05.1702-31.05.1702 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 27/283
Titre:Notes relatives au litige sur les juridictions de Molignon et Maragnénaz.

Dates

Période de création:01/05/1702 - 31/05/1702

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):16x23,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:47
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Note sur la date: manque la mention du jour.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1702
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=399208
 

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