CH AEV, ABS, Tir. 27/337 a) Protestation de la ville de Sion auprès de la nonciature afin que son silence ne puisse pas induire une prescription des droits. \ b) Réponse de l'auditeur de la nonciature. Il admet la protestation., 27.11.1712-08.12.1713 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 27/337
Titre:a) Protestation de la ville de Sion auprès de la nonciature afin que son silence ne puisse pas induire une prescription des droits.
b) Réponse de l'auditeur de la nonciature. Il admet la protestation.

Dates

Période de création:27/11/1712 - 08/12/1713
Période de création, notes.:a) 27.11.1713; b) 08.12.1713.
Lieu:a) Sion.
b) Lucerne.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):15,5x19,5
Description de sceau:Deux sceaux plaqués sous papier, de la ville de Sion et de l'auditeur apostolique Battaglini

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:a) Jean Antoine Kalbermatter, secrétaire de la ville de Sion (signature).
Signature:b) Martin Battaglini, auditeur de la nonciature.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:48
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1713
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=399262
 

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