CH AEV, ABS, Tir. 27/340 Mémoire dressé sur mandat du Conseil de la ville de Sion concernant les droits, titres et actes du procès entre le Chapitre et la ville de Sion, à propos des juridictions de Molignon et Maragnénaz, de la porte de Convent, du prélet et des alentours du château de Valère, de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 27/340
Titre:Mémoire dressé sur mandat du Conseil de la ville de Sion concernant les droits, titres et actes du procès entre le Chapitre et la ville de Sion, à propos des juridictions de Molignon et Maragnénaz, de la porte de Convent, du prélet et des alentours du château de Valère, des viances, de la vente du vin au détail, des droits du vidomnat de Sion et d'autres questions litigieuses

Dates

Période de création:31/03/1740

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier de 6 feuillets
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):24x34
État de conservation:Dernier feuillet déchiré.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:48
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1740
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=399265
 

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