CH AEV, ABS, Tir. 27/343 Dossier concernant l'impôt que la ville de Sion réclame au clergé. Mémoire du bourgmestre et Conseil de la ville de Sion adressé au Saint-Siège pour obtenir que le clergé de la ville soit astreint à payer l'impôt et à contribuer ainsi aux charges communes. Correspondance e

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 27/343
Titre:Dossier concernant l'impôt que la ville de Sion réclame au clergé. Mémoire du bourgmestre et Conseil de la ville de Sion adressé au Saint-Siège pour obtenir que le clergé de la ville soit astreint à payer l'impôt et à contribuer ainsi aux charges communes. Correspondance entre la ville de Sion, le bourgmestre et le Conseil, d'une part, et l'évêque Maurice Fabien Roten, les chanoines, le nonce apostolique et le cardinal [Tommaso] Bernetti, secrétaire d'Etat à Rome, d'autre part.

Dates

Période de création:16/01/1835 - 05/02/1847
Lieu:Sion, Rome, Schwytz.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Liasse et une enveloppe
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:34 pièces et 1 enveloppe
Description de sceau:Cachet de cire rouge du Chapitre sur l'enveloppe; cachets de l'évêque Maurice Fabien Roten
État de conservation:Plusieurs documents ont des bords déchirés.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:Renvoi 6
Langue:Français, allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1847
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=399268
 

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