CH AEV, ABS, Tir. 29/54 Sentence du vice-bailli Bartholomeus Supersaxo, bourgeois de Sion, dans un litige entre Bartholomeus Paernat, au nom de ses neveux, les enfants de noble Johannes Paernat de Monthey, d'une part, et Franciscus Bellini, bourgeois de Sion et châtelain de Sion et Bramois, aupara

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 29/54
Titre:Sentence du vice-bailli Bartholomeus Supersaxo, bourgeois de Sion, dans un litige entre Bartholomeus Paernat, au nom de ses neveux, les enfants de noble Johannes Paernat de Monthey, d'une part, et Franciscus Bellini, bourgeois de Sion et châtelain de Sion et Bramois, auparavant capitaine au service de la France, d'autre part, concernant un dédommagement de 3400 florins moins 40 écus, pour remise des rentes, services et dîmes dans le territoire de Leytron. Le dédommagement avait été fixé lors d'un prononcé entre Franciscus Bellini, au nom des enfants de Johannes Paernat, et Franciscus Vylleyn, bourgeois et marchand de Genève. Le vice-bailli décide que Franciscus Bellini est tenu de payer la somme de 40 écus audit Bartholomeus, en vertu des droits, titres et actes produits (dont liste, avec noms des notaires et dates), à la condition que ledit Bartholomeus remettent à Franciscus tous les documents attestant les droits sur ces rentes. Acte incomplet: manque la fin.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:17/02/1584
Lieu:Sion, dans la maison du vice-bailli.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier de 10 feuillets
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):18,5x30

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Manque la souscription du notaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:50
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1584
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=399377
 

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