CH AEV, ABS, Tir. 29/85 Déclaration de la chambre des comptes du Genevois, selon laquelle certains Savoyards, les Ouvrier de la paroisse de Flumet dans la baronnie de Faucigny, sont assujettis au cens en faveur d'Henri de Savoie, duc de Genevois et Nemours, mais non taillables, ni mainmortables, à

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 29/85
Titre:Déclaration de la chambre des comptes du Genevois, selon laquelle certains Savoyards, les Ouvrier de la paroisse de Flumet dans la baronnie de Faucigny, sont assujettis au cens en faveur d'Henri de Savoie, duc de Genevois et Nemours, mais non taillables, ni mainmortables, à titre d'attestation. Légalisation par le Sénat de Savoie.

Dates

Période de création:05/07/1622
Lieu:Annecy.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):17,5x26,5
Description de sceau:Sceau plaqué sous papier du Sénat de Savoie

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Pelard de Noieret, Nycollin (signatures).
Signature:Nervet, etc.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:50
Langue:Français
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:même affaire que:
CH AEV, ABS, Tir. 29/86 Supplique de Louis Giguet, procureur de Berthe, fille de feu Humbert Ouvrier Nervet de Flumet en Savoie, concernant les biens hérités de Genone Nervet, décédée en Valais, censitaire, non taillable., 09.07.1622 (Document)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1622
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=399408
 

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