CH AEV, ABS, Tir. 30/166 Accord entre Guillermus Tavelli (Tavel) et Jacobus Vulliodi, sur la commise du fief de Granges. Guillermus Tavelli (Tavel), bourgeois de Genève et seigneur de Granges, d'une part, et Jacobus Vulliodi, notaire et également bourgeois de Genève, d'autre part, à la suite d'un

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 30/166
Titre:Accord entre Guillermus Tavelli (Tavel) et Jacobus Vulliodi, sur la commise du fief de Granges. Guillermus Tavelli (Tavel), bourgeois de Genève et seigneur de Granges, d'une part, et Jacobus Vulliodi, notaire et également bourgeois de Genève, d'autre part, à la suite d'un litige, établissent un accord, grâce à la médiation des arbitres Philibertus de Bona et Petrus Millieti, juristes: Jacobus, tenancier d'une parcelle de terre et de pré de 4 poses située dans le territoire de "Tallnyseres super Frontonay" (avec confins), est tenu de reconnaître la tenir en emphythéose dudit Guillermus Tavelli, moyennant un bichet de froment de service annuel et un sou; il est exonéré, après taxation, d'une partie des rentes annuelles exigées auparavant, jugées excessives.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:27/08/1509

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):19x25,5
État de conservation:Encre corrosive; déchiré et lacunaire la partie supérieure.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Henricus de Mojoneriis de Taninges, clerc du diocèse de Genève, notaire public d'autorité impériale, a reçu et souscrit l'acte et l'a fait rédiger par un tiers.
Témoins / Zeugen:Noms des témoins illisibles (lacune).
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie sans date et sans signature, probablement du 16. sc.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:54
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1509
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=399631
 

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