CH AEV, ABS, Tir. 30/280 Sentence arbitrale de la Diète entre les procureurs de cinq communautés du dizain de Sion et les hommes de la communauté de Grône, à propos du pont de Granges. Hildebrand de Riedmatten, évêque de Sion, Johannes In Albon, grand bailli, et les députés des Sept Dizains réunis

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 30/280
Titre:Sentence arbitrale de la Diète entre les procureurs de cinq communautés du dizain de Sion et les hommes de la communauté de Grône, à propos du pont de Granges. Hildebrand de Riedmatten, évêque de Sion, Johannes In Albon, grand bailli, et les députés des Sept Dizains réunis en Diète, rendent leur sentence dans un litige qui oppose cinq communautés du dizain de Sion, à savoir Saint-Martin, Mase, Vernamiège, Nax et Bramois, d'une part, et les hommes de la communauté de Grône, d'autre part, au sujet de la restauration et de l'entretien du pont sur le Rhône situé à Granges (le pont menace de s'écrouler). Etant donné que les hommes de Grône utilisent fréquemment le pont, bien qu'il soit situé dans le territoire voisin de Granges, et qu'ils n'ont pu avancer des arguments légitimes pour être exemptés des frais d'entretien, la Diète ordonne à ceux de Grône de restaurer ledit pont dans son état antérieur et par la suite de veiller à son entretien, de façon à ce qu'il soit possible aux piétons et aux cavaliers de traverser le Rhône librement et en sécurité, en tout temps de l'année; comme les habitants de Grône ne possèdent pas les moyens suffisants pour assumer cette lourde charge, les hommes de la communauté de Lens propriétaires d’îles, prés et forêts dans le territoire de Grône, qui utilisent aussi le pont, doivent contribuer à la réfection du pont en versant le montant unique de 350 livres mauriçoises (10 livres par foyer) ainsi que la main d'oeuvre pour les travaux communs; de même, les hommes des cinq communautés du dizains de Sion doivent également contribuer en versant le montant unique de 350 livres mauriçoises, ainsi que de la main d'oeuvre pour les travaux communs. Les biens situés dans le territoire de Grône qui n'appartiennent pas à des communiers de Grône seront taxés, afin que les propriétaires contribuent également, au prorata, aux frais d'entretien.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:19/06/1593
Lieu:Sion, dans le château de la Majorie.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier de 8 feuillets, dont 7 utiles
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):19,5x30
État de conservation:Feuillet 5 déchiré.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Egidius Jossen Banmatter, notaire public et secrétaire de la Diète.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie conforme par Etienne Mestrallier et Jean Joseph de Nenda, notaires publics.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:56
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1593
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=399747
 

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