CH AEV, ABS, Tir. 30/295 Consultation et réponse concernant la convention passée entre les frères Jacobus, Guillermus et Johannes Tavelli (Tavel), convention qui visait à transmettre l'héritage aux seuls mâles. La question est soulevée à propos de Francisca, fille [dudit Guillermus] Tavelli, mort

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 30/295
Titre:Consultation et réponse concernant la convention passée entre les frères Jacobus, Guillermus et Johannes Tavelli (Tavel), convention qui visait à transmettre l'héritage aux seuls mâles. La question est soulevée à propos de Francisca, fille [dudit Guillermus] Tavelli, mort ab intestat, restée seule après le décès de ses enfants et qui revendique l'héritage de son père. Les deux autres frères Tavelli survivant contestent son droit d'héritage, en vertu de la précédente convention. Rien ne s'oppose cependant à ce que ladite Francisca succède à son père.

Dates

Période de création:env. 16ème s.
Période de création, notes.:S. d., date estimée 16. sc.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):21x29,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:56
Langue:Latin
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:même affaire que:
CH AEV, ABS, Tir. 30/296 Questions juridiques à propos du droit d'héritage de Francisca, fille de Guillermus Tavelli, épouse de Petrus de Chivrone (Chevron)., 16. sc. (env.) (Document)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1600
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=399764
 

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