CH AEV, ABS, Tir. 30/325 Actes de procédure contenant diverses pièces d'un ancien procès et du nouveau entre les bourgeois de Sion, seigneurs de Granges, d'une part, et la Contrée de Sierre, d'autre part, à propos du torrent Marcon, limite de la juridiction de Granges, de ladite Contrée de Sierre

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 30/325
Titre:Actes de procédure contenant diverses pièces d'un ancien procès et du nouveau entre les bourgeois de Sion, seigneurs de Granges, d'une part, et la Contrée de Sierre, d'autre part, à propos du torrent Marcon, limite de la juridiction de Granges, de ladite Contrée de Sierre et de la communauté de Lens. Commencé en 1615 et finalement terminé en faveur de la ville de Sion. Dans ce fascicule se trouve une sentence épiscopale pour régler un litige entre les communautés de Sierre et de Granges de 1302, puis un acte de 1311 dans lequel est indiqué le droit des gens de Sierre de faire paître leurs animaux jusqu'au torrent Marcon.

Dates

Période de création:1302 - 1734

Support

Support / Träger:Papier; parchemin
Type de documents d'archives:Liasse
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:47 pièces
Description de sceau:ABS, Tir. 31/325/1: sceau ovale épiscopal pendant sur double queue; ABS, Tir. 31/325/27: sceau de cire rouge plaqué sur papier, en bas à droite, effrité
État de conservation:ABS, Tir. 31/325/15 et 17 en mauvais état: déchirés et fragiles.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:58 ; renvoi documents scellés 7 pour ABS, Tir. 30/325,1
Langue:Latin, allemand, français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1734
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=399794
 

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