CH AEV, ABS, Tir. 34/256 Actes de procédure en raison du défaut de paiement des rentes annuelles en faveur de l'hôpital de Sion. a) Quatre mandats de l'official de Sion. A l'instance de Franciscus Debons, chanoine de Sion et recteur de l'hôpital, l'official de Sion mande au curé d'Hérémence de cit

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 34/256
Titre:Actes de procédure en raison du défaut de paiement des rentes annuelles en faveur de l'hôpital de Sion. a) Quatre mandats de l'official de Sion. A l'instance de Franciscus Debons, chanoine de Sion et recteur de l'hôpital, l'official de Sion mande au curé d'Hérémence de citer à comparaître devant lui à la date indiquée plusieurs personnes d'Hérémence Petrus Wyffro, les héritiers de Martinus Luxellet, les héritiers de Johannes Brunissent et plusieurs autres (dont liste), en raison du défaut de paiement de diverses rentes annuelles en seigle, en orge ou en espèces, avec les arriérés, en faveur de l'hôpital de Sion. Suivent trois publications successives du même mandat, sans opposition. Les personnes concernées sont contumaces.
b) Devant l'official de Sion comparaissent Johannes Tardi de laz Jor, en son nom et en celui de ses consorts, contre Franciscus Debons, chanoine de Sion et recteur de l'hôpital. Ledit Johannes demande que toutes les excommunications soient levées contre les héritiers de feu Johannes Burdin. Franciscus Debons réclame la paiement d'une rente annuelle d'un demi-fichelin de fèves et de trois quart d'un fichelin de seigle, avec les arriérés des 10 années précédentes. Pour justifier ses prétentions, ce dernier produit l'acte de reconnaissance (20.05.1467). Il demande que les accusés soient condamnés à s'acquitter de cette rente et astreints à payer les dépenses de la procédure. L'official accède aux différentes requêtes et citent les deux parties à comparaître devant lui à la date indiquée. Suivent divers actes de procédure de cette affaire. L'accusé refuse de payer la rente. Finalement, les deux parties sont citées à comparaître devant l'official pour entendre son jugement (qui n'est pas conservé).

Dates

Période de création:20/07/1566 - 15/01/1567
Période de création, notes.:a) 20.07.1566-08.11.1566; b) 20.11.1566-15.01.1567.
Lieu:a-b) Sion.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier de 8 feuillets; 3 feuillets réunis ensemble par une queue de papier, en bas au centre, glissés à l'intérieur du cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4
Format larg. x H (cm):18,5x29
Description de sceau:a) 3 sceaux de l'official plaqués sous papier et un tombé, manquant

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:a) Johannes Rong, notaire public (signatures).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:79
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1567
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=400202
 

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