| Niveau: | Document |
Zone d'identification |
| Cote: | CH AEV, ABS, Tir. 34/256 |
| Titre: | Actes de procédure en raison du défaut de paiement des rentes annuelles en faveur de l'hôpital de Sion. a) Quatre mandats de l'official de Sion. A l'instance de Franciscus Debons, chanoine de Sion et recteur de l'hôpital, l'official de Sion mande au curé d'Hérémence de citer à comparaître devant lui à la date indiquée plusieurs personnes d'Hérémence Petrus Wyffro, les héritiers de Martinus Luxellet, les héritiers de Johannes Brunissent et plusieurs autres (dont liste), en raison du défaut de paiement de diverses rentes annuelles en seigle, en orge ou en espèces, avec les arriérés, en faveur de l'hôpital de Sion. Suivent trois publications successives du même mandat, sans opposition. Les personnes concernées sont contumaces.
b) Devant l'official de Sion comparaissent Johannes Tardi de laz Jor, en son nom et en celui de ses consorts, contre Franciscus Debons, chanoine de Sion et recteur de l'hôpital. Ledit Johannes demande que toutes les excommunications soient levées contre les héritiers de feu Johannes Burdin. Franciscus Debons réclame la paiement d'une rente annuelle d'un demi-fichelin de fèves et de trois quart d'un fichelin de seigle, avec les arriérés des 10 années précédentes. Pour justifier ses prétentions, ce dernier produit l'acte de reconnaissance (20.05.1467). Il demande que les accusés soient condamnés à s'acquitter de cette rente et astreints à payer les dépenses de la procédure. L'official accède aux différentes requêtes et citent les deux parties à comparaître devant lui à la date indiquée. Suivent divers actes de procédure de cette affaire. L'accusé refuse de payer la rente. Finalement, les deux parties sont citées à comparaître devant l'official pour entendre son jugement (qui n'est pas conservé). |
Dates |
| Période de création: | 20/07/1566 - 15/01/1567 |
| Période de création, notes.: | a) 20.07.1566-08.11.1566; b) 20.11.1566-15.01.1567. |
| Lieu: | a-b) Sion. |
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Support |
| Support / Träger: | Papier |
| Type de documents d'archives: | Cahier de 8 feuillets; 3 feuillets réunis ensemble par une queue de papier, en bas au centre, glissés à l'intérieur du cahier |
| Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: | 4 |
| Format larg. x H (cm): | 18,5x29 |
| Description de sceau: | a) 3 sceaux de l'official plaqués sous papier et un tombé, manquant |
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Zone du contexte |
| Rédacteur / Redakteur: | a) Johannes Rong, notaire public (signatures). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Numéro de boîte / Schachtelnummer: | 79 |
| Langue: | Latin |
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Utilisation |
| Fin du délai de protection: | 31/12/1567 |
| Autorisation nécessaire: | Aucune |
| Consultabilité physique: | Sans restriction |
| Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=400202 |
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