CH AEV, AB Veyras, P 49 Transaction entre Plan Sierre, d'une part, et Venthône, Randogne et Veyras, d'autre part, concernant la juridiction de police de l'endroit nommé au Moulin du Trou. Il est conclu que la haute juridiction de l'endroit restera à la Seigneurie et au juge de Monjat [Musot], et q

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 49
Cotes anciennes:C 1
Titre:Transaction entre Plan Sierre, d'une part, et Venthône, Randogne et Veyras, d'autre part, concernant la juridiction de police de l'endroit nommé au Moulin du Trou. Il est conclu que la haute juridiction de l'endroit restera à la Seigneurie et au juge de Monjat [Musot], et que tout acte de police demeurera à la communauté de Plan Sierre. Présents : Pancrace Antoine, comte de Courten, colonel du régiment de la République et maréchal des armées, syndic de Plan Sierre, Pierre Antoine Masserey, syndic de Venthône, Jean Bercla, syndic de Randogne et Georges Favry, syndic de Veyras, et plusieurs membres des communautés respectives [non nommés dans l'acte].

Dates

Période de création:01/02/1776
Lieu:Anchette, dans la maison de Joseph Jacques Preux, grand banneret du dizain de Sierre.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):21,5x33,5
État de conservation:Traces d'humidité

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:François Joseph de Chastonay, ancien grand châtelain, notaire, et Pierre Antoine Preux, capitaine du dizain, notaire.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de Joseph de Chastonay, notaire public (signature).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, latin
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, AB Veyras, P 510 Juridiction du lieu-dit Moulin du Trou entre les communes de Sierre et Veyras (15 actes, de 1 à 15)., 19.12.1853-30.10.1863 (Dossier)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1806
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=40255
 

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