CH AEV, AB Veyras, P 510 Juridiction du lieu-dit Moulin du Trou entre les communes de Sierre et Veyras (15 actes, de 1 à 15)., 19.12.1853-30.10.1863 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 510
Titre:Juridiction du lieu-dit Moulin du Trou entre les communes de Sierre et Veyras (15 actes, de 1 à 15).

Dates

Période de création:19/12/1853 - 30/10/1863

Support

Support / Träger:Papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, AB Veyras, P 49 Transaction entre Plan Sierre, d'une part, et Venthône, Randogne et Veyras, d'autre part, concernant la juridiction de police de l'endroit nommé au Moulin du Trou. Il est conclu que la haute juridiction de l'endroit restera à la Seigneurie et au juge de Monjat [Musot], et q
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1893
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=41024
 

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