CH AEV, AB Veyras, P 402/4 Mandat du châtelain de Granges à Georges Zuber, l'informant que l'avocat François Fumeaux l'assigne à comparaître pour conciliation., 04.05.1844 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 402/4
Titre:Mandat du châtelain de Granges à Georges Zuber, l'informant que l'avocat François Fumeaux l'assigne à comparaître pour conciliation.

Dates

Période de création:04/05/1844
Lieu:Granges.

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):18x23

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Gillioz, châtelain. Notifié le 6 mai 1844, par Roh, huissier (signatures).
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie par Gillioz lui-même.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1874
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=40799
 

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