CH AEV, AB Veyras, P 402/5 Mandat du même au même, l'informant que l'avocat François Fumeaux le somme à nouveau au payement de 150 écus avec intérêts, somme qu'il doit à China pour prêt. En cas d'opposition, il l'assigne à comparaître pour conciliation., 06.05.1844 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 402/5
Titre:Mandat du même au même, l'informant que l'avocat François Fumeaux le somme à nouveau au payement de 150 écus avec intérêts, somme qu'il doit à China pour prêt. En cas d'opposition, il l'assigne à comparaître pour conciliation.

Dates

Période de création:06/05/1844
Lieu:Granges.

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):17x22

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Gillioz. Notifié le 17 mai 1844, par Roh, huissier (signatures).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1874
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=40800
 

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