CH AEV, AB Veyras, P 405/14 Sommation. Le Conseil de Sierre, poursuivant la réalisation de son cadastre, somme tous les propriétaires d'apporter leur consignation avec contenance, évaluation et confins, au bureau de la commission chargée de les recevoir, dans un délai préremptoire de 6 semaines, s

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AB Veyras Veyras, Bourgeoisie, 1524-1983 (Fonds)
      - CH AEV, AB Veyras, P Papiers, 1526-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AB Veyras, P 405 Corvées et barrières du Rhône. Litige entre les 5 communes des deux tiers d'en haut et Sierre (16 actes, de 1 à 16)., 12.01.1842-02.04.1850 (Dossier)
        
        CH AEV, AB Veyras, P 405/13 Décret du Conseil d'Etat. Décision est prise que les terres acquises jusqu'à la date du présent jugement sur le territoire de Sierre par les ressortissants de la vallée d'Anniviers jouiront de la franchise des travaux des diguements du Rhône, tandis que celles acquises
        CH AEV, AB Veyras, P 405/14 Sommation. Le Conseil de Sierre, poursuivant la réalisation de son cadastre, somme tous les propriétaires d'apporter leur consignation avec contenance, évaluation et confins, au bureau de la commission chargée de les recevoir, dans un délai préremptoire de 6 semaines, s
        CH AEV, AB Veyras, P 405/15 Acte au sujet du même litige. Récapitulation des décisions prises au tribunal du contentieux., 19.07.1845 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AB Veyras, P 405/14

Titre:

Sommation. Le Conseil de Sierre, poursuivant la réalisation de son cadastre, somme tous les propriétaires d'apporter leur consignation avec contenance, évaluation et confins, au bureau de la commission chargée de les recevoir, dans un délai préremptoire de 6 semaines, sous peine d'être amendés de 8 francs et taxés, en attendant, sur les propriétés présumées connues. A publier à Sierre, Venthône et Miège.