CH AEV, AB Veyras, P 446 Taxe des frais de la procédure instruite contre les frères François et Georges Mager, auxquels ils furent condamnés par sentence du 15 novembre 1849., 08.01.1850 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 446
Titre:Taxe des frais de la procédure instruite contre les frères François et Georges Mager, auxquels ils furent condamnés par sentence du 15 novembre 1849.

Dates

Période de création:08/01/1850
Lieu:Sierre.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):23x35,5
État de conservation:Taché

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Theytaz, vice-président, et de Courten, greffier (signatures).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1880
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=40952
 

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