CH AEV, AB Veyras, P 447 a) Taxe des frais de la procédure instruite contre Antoine Vuigner fils, auxquels il fut condamné par sentence du tribunal du district de Sierre du 2 janvier 1850. \ b) Mandat du président dudit tribunal à Antoine Vuigner fils, domicilié rière Sierre. Notification de ladi

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AB Veyras Veyras, Bourgeoisie, 1524-1983 (Fonds)
      - CH AEV, AB Veyras, P Papiers, 1526-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AB Veyras, P 446 Taxe des frais de la procédure instruite contre les frères François et Georges Mager, auxquels ils furent condamnés par sentence du 15 novembre 1849., 08.01.1850 (Document)
        $CH AEV, AB Veyras, P 447 a) Taxe des frais de la procédure instruite contre Antoine Vuigner fils, auxquels il fut condamné par sentence du tribunal du district de Sierre du 2 janvier 1850. \ b) Mandat du président dudit tribunal à Antoine Vuigner fils, domicilié rière Sierre. Notification de ladi$ CH AEV, AB Veyras, P 447 a) Taxe des frais de la procédure instruite contre Antoine Vuigner fils, auxquels il fut condamné par sentence du tribunal du district de Sierre du 2 janvier 1850. \ b) Mandat du président dudit tribunal à Antoine Vuigner fils, domicilié rière Sierre. Notification de ladi
        $CH AEV, AB Veyras, P 448 a) Taxe des frais de la procédure instruite par la commission d'instruction près le tribunal au correctionnel du district de Sierre, contre François Luyet, de Savièse, coupable de plusieurs vols et auxquels il fut condamné le 30 janvier 1850. \ b) Partage fait par Theytaz$ CH AEV, AB Veyras, P 448 a) Taxe des frais de la procédure instruite par la commission d'instruction près le tribunal au correctionnel du district de Sierre, contre François Luyet, de Savièse, coupable de plusieurs vols et auxquels il fut condamné le 30 janvier 1850. \ b) Partage fait par Theytaz

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AB Veyras, P 447

Titre:

a) Taxe des frais de la procédure instruite contre Antoine Vuigner fils, auxquels il fut condamné par sentence du tribunal du district de Sierre du 2 janvier 1850.
b) Mandat du président dudit tribunal à Antoine Vuigner fils, domicilié rière Sierre. Notification de ladite taxe par l'avocat Zermatten, rapporteur ad interim du tribunal, domicilié à Sion.

Dates
Période de création:	26/01/1850
Lieu:	Sierre.

Support
Support / Träger:	Papier
Type de documents d'archives:	Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):	22x34,5

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Briguet, président, et de Courten, greffier. Notifié le 25 janvier (?) 1850, par Maurice Bonvin, huissier (signatures).