CH AEV, AB Veyras, P 448 a) Taxe des frais de la procédure instruite par la commission d'instruction près le tribunal au correctionnel du district de Sierre, contre François Luyet, de Savièse, coupable de plusieurs vols et auxquels il fut condamné le 30 janvier 1850. \ b) Partage fait par Theytaz

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AB Veyras Veyras, Bourgeoisie, 1524-1983 (Fonds)
      - CH AEV, AB Veyras, P Papiers, 1526-20. sc. (Série)
        
        $CH AEV, AB Veyras, P 447 a) Taxe des frais de la procédure instruite contre Antoine Vuigner fils, auxquels il fut condamné par sentence du tribunal du district de Sierre du 2 janvier 1850. \ b) Mandat du président dudit tribunal à Antoine Vuigner fils, domicilié rière Sierre. Notification de ladi$ CH AEV, AB Veyras, P 447 a) Taxe des frais de la procédure instruite contre Antoine Vuigner fils, auxquels il fut condamné par sentence du tribunal du district de Sierre du 2 janvier 1850. \ b) Mandat du président dudit tribunal à Antoine Vuigner fils, domicilié rière Sierre. Notification de ladi
        $CH AEV, AB Veyras, P 448 a) Taxe des frais de la procédure instruite par la commission d'instruction près le tribunal au correctionnel du district de Sierre, contre François Luyet, de Savièse, coupable de plusieurs vols et auxquels il fut condamné le 30 janvier 1850. \ b) Partage fait par Theytaz$ CH AEV, AB Veyras, P 448 a) Taxe des frais de la procédure instruite par la commission d'instruction près le tribunal au correctionnel du district de Sierre, contre François Luyet, de Savièse, coupable de plusieurs vols et auxquels il fut condamné le 30 janvier 1850. \ b) Partage fait par Theytaz
        CH AEV, AB Veyras, P 449 Comptes de la commune de Sierre. Relevé des sommes à porter au compte du cadastre général : frais concernant les Iles Falcon, les travaux faits sous Géronde, sous l'ancien Sierre, campagnes des chevaux, frais de barrières, des routes, le canal de la Bonne-Eau, le torrent d

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AB Veyras, P 448

Titre:

a) Taxe des frais de la procédure instruite par la commission d'instruction près le tribunal au correctionnel du district de Sierre, contre François Luyet, de Savièse, coupable de plusieurs vols et auxquels il fut condamné le 30 janvier 1850.
b) Partage fait par Theytaz de ladite taxe à tous les ayants-droits.
c) 1850, 12 mars. Mandat du président dudit tribunal à François Luyet. Notification de ladite taxe par l'avocat Zermatten, domicilié à Sion.

Dates
Période de création:	01/03/1850 - 11/06/1850
Lieu:	Sierre.

Support
Support / Träger:	Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:	Bi-feuillet, plus 1 feuillet attaché et 1 feuillet volant
Format larg. x H (cm):	max. 23x35,5

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Theytaz, vice-président, et de Courten, greffier.Notifié le 15 mars 1850 par Augustin Ulrich, huissier du juge de la ville de Sion (signatures).