CH AEV, AB Veyras, P 450 a) Taxe des frais de la procédure instruite contre Théodule Mittaz, de Chermignon, d'après jugement du 14 février 1850 par le tribunal au correctionnel et criminel du district de Sierre. \ b) Mandat du président dudit tribunal à Théodule Mittaz, détenu à la maison de forc

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AB Veyras Veyras, Bourgeoisie, 1524-1983 (Fonds)
      - CH AEV, AB Veyras, P Papiers, 1526-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AB Veyras, P 449 Comptes de la commune de Sierre. Relevé des sommes à porter au compte du cadastre général : frais concernant les Iles Falcon, les travaux faits sous Géronde, sous l'ancien Sierre, campagnes des chevaux, frais de barrières, des routes, le canal de la Bonne-Eau, le torrent d
        $CH AEV, AB Veyras, P 450 a) Taxe des frais de la procédure instruite contre Théodule Mittaz, de Chermignon, d'après jugement du 14 février 1850 par le tribunal au correctionnel et criminel du district de Sierre. \ b) Mandat du président dudit tribunal à Théodule Mittaz, détenu à la maison de forc$ CH AEV, AB Veyras, P 450 a) Taxe des frais de la procédure instruite contre Théodule Mittaz, de Chermignon, d'après jugement du 14 février 1850 par le tribunal au correctionnel et criminel du district de Sierre. \ b) Mandat du président dudit tribunal à Théodule Mittaz, détenu à la maison de forc
        CH AEV, AB Veyras, P 451 Taxe des frais de la procédure contre Pierre Lochmann, avant son évasion domicilié à Grône, instruite en vertu de la dénonciation du 30 août 1849 et auxquels il fut condamné le 22 février 1850., 06.04.1850 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AB Veyras, P 450

Titre:

a) Taxe des frais de la procédure instruite contre Théodule Mittaz, de Chermignon, d'après jugement du 14 février 1850 par le tribunal au correctionnel et criminel du district de Sierre.
b) Mandat du président dudit tribunal à Théodule Mittaz, détenu à la maison de force à Sion, et Pierre Mabillard, fils d'Ignace, curateur dudit Mittaz, domicilié à Lens. Notification de ladite taxe par l'avocat Joseph Zermatten.

Dates
Période de création:	29/03/1850
Lieu:	Sierre et Veyras.

Support
Support / Träger:	Papier
Type de documents d'archives:	Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):	23x35,5

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Theytaz, vice-président, et de Courten, greffier. Notifié le 30 mars 1850, par Maurice Bonvin, huissier (signatures).