CH AEV, AB Veyras, P 451 Taxe des frais de la procédure contre Pierre Lochmann, avant son évasion domicilié à Grône, instruite en vertu de la dénonciation du 30 août 1849 et auxquels il fut condamné le 22 février 1850., 06.04.1850 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 451
Titre:Taxe des frais de la procédure contre Pierre Lochmann, avant son évasion domicilié à Grône, instruite en vertu de la dénonciation du 30 août 1849 et auxquels il fut condamné le 22 février 1850.

Dates

Période de création:06/04/1850
Lieu:Sierre.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):22x34,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Theytaz, vice-président, et de Courten, greffier. Reçu pour notification par Zermatten, avocat, en tant que défenseur de la masse de Pierre Lochman, à Sierre, le 13 juin 1850. Notifié le 15 juin 1850, par Maurice Bonvin, huissier (signatures).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1880
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=40957
 

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