CH AEV, AB Veyras, P 466 a) Taxe des frais de la procédure correctionnelle instruite contre Angélique Marin, née Mabillard, et son frère Jean Laurent Mabillard, d'après la dénonciation du 23 juin 1850 faite par le juge de Chalais et du jugement du 30 octobre 1850. Jean Laurent doit payer 9/10 des

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 466
Titre:a) Taxe des frais de la procédure correctionnelle instruite contre Angélique Marin, née Mabillard, et son frère Jean Laurent Mabillard, d'après la dénonciation du 23 juin 1850 faite par le juge de Chalais et du jugement du 30 octobre 1850. Jean Laurent doit payer 9/10 des frais et sa soeur 1/10.
b) 1850, 18 décembre. Mandat du président du tribunal du district de Sierre à Jean Laurent Mabillard et Angélique Mabillard. Notification de ladite taxe par Joseph Zermaten, domicilié à Sion.
c) Partage de la taxe entre les ayants-droits.

Dates

Période de création:18/12/1850 - 17/06/1851
Lieu:Sierre.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):21x33,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Theytaz, vice-président, et de Courten, greffier. Notifié le 15 janvier 1851, par Bonvin, huissier (signatures).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1881
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=40976
 

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