CH AEV, AB Veyras, P 467 a) Taxe des frais de la procédure instruite contre Jean Marin, de Chalais, selon dénonciation du 30 janvier 1850, et auxquels il fut condamné par sentence du 31 octobre 1850. \ b) Mandat du président du tribunal du district de Sierre à Jean Marin, détenu à la maison de fo

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 467
Titre:a) Taxe des frais de la procédure instruite contre Jean Marin, de Chalais, selon dénonciation du 30 janvier 1850, et auxquels il fut condamné par sentence du 31 octobre 1850.
b) Mandat du président du tribunal du district de Sierre à Jean Marin, détenu à la maison de force de Sion. Notification de ladite taxe par l'avocat Zermatten, domicilié à Sion.

Dates

Période de création:24/12/1850
Lieu:Sierre.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 feuillets
Format larg. x H (cm):22,5x36,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Theytaz, vice-président, et de Courten, greffier. Notifié le 11 janvier 1851, par Joseph M. Bonfantin, huissier du juge de la ville de Sion (signatures).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1880
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=40977
 

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