CH AEV, AB Veyras, P 471 a) Taxe des frais de la procédure instruite au correctionnel contre Gaspard Joseph Seppey, d'Hérémence, selon dénonciation du Département de Justice et Police du 28 novembre 1850 et en vertu du jugement du 13 janvier 1851. \ b) Mandat du président dudit tribunal à Gaspard

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AB Veyras Veyras, Bourgeoisie, 1524-1983 (Fonds)
      - CH AEV, AB Veyras, P Papiers, 1526-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AB Veyras, P 470 Mandat du juge de Chalais à Jean Laurent Mabillard, domicilié à Chalais. Le notaire Eugène de Courten, domicilié à Sierre, en sa qualité de greffier du tribunal du district de Sierre, le somme de payer 96 francs 30 rappes, soit 129 francs 55 centimes, en déduisant ce qu'il
        $CH AEV, AB Veyras, P 471 a) Taxe des frais de la procédure instruite au correctionnel contre Gaspard Joseph Seppey, d'Hérémence, selon dénonciation du Département de Justice et Police du 28 novembre 1850 et en vertu du jugement du 13 janvier 1851. \ b) Mandat du président dudit tribunal à Gaspard$ CH AEV, AB Veyras, P 471 a) Taxe des frais de la procédure instruite au correctionnel contre Gaspard Joseph Seppey, d'Hérémence, selon dénonciation du Département de Justice et Police du 28 novembre 1850 et en vertu du jugement du 13 janvier 1851. \ b) Mandat du président dudit tribunal à Gaspard
        $CH AEV, AB Veyras, P 472 a) Taxe des frais de la procédure instruite au correctionnel contre Etienne Tshopp, domicilié à Varrone, selon dénonciation du Département de Justice et Police du 6 juillet 1850 et en vertu du jugement du 3 février 1851. \ b) Mandat du président dudit tribunal à Etienne T$ CH AEV, AB Veyras, P 472 a) Taxe des frais de la procédure instruite au correctionnel contre Etienne Tshopp, domicilié à Varrone, selon dénonciation du Département de Justice et Police du 6 juillet 1850 et en vertu du jugement du 3 février 1851. \ b) Mandat du président dudit tribunal à Etienne T

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AB Veyras, P 471

Titre:

a) Taxe des frais de la procédure instruite au correctionnel contre Gaspard Joseph Seppey, d'Hérémence, selon dénonciation du Département de Justice et Police du 28 novembre 1850 et en vertu du jugement du 13 janvier 1851.
b) Mandat du président dudit tribunal à Gaspard Joseph Seppey. Notification de ladite taxe par l'avocat Joseph Zermatten, domicilié à Sion.