CH AEV, AB Veyras, P 472 a) Taxe des frais de la procédure instruite au correctionnel contre Etienne Tshopp, domicilié à Varrone, selon dénonciation du Département de Justice et Police du 6 juillet 1850 et en vertu du jugement du 3 février 1851. \ b) Mandat du président dudit tribunal à Etienne T

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 472
Titre:a) Taxe des frais de la procédure instruite au correctionnel contre Etienne Tshopp, domicilié à Varrone, selon dénonciation du Département de Justice et Police du 6 juillet 1850 et en vertu du jugement du 3 février 1851.
b) Mandat du président dudit tribunal à Etienne Tschopp, à la maison de force de Sion. Notification de ladite taxe par Joseph Zermatten, domicilié à Sion.

Dates

Période de création:24/04/1851
Lieu:Sierre.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 feuillets
Format larg. x H (cm):21,5x33,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Theytaz, vice-président, et de Courten, greffier. Notifié le 26 avril 1851, par Joseph M. Bonfantin, huissier (signatures).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1881
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=40982
 

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