CH AEV, AB Veyras, P 481 Taxe des frais de la procédure instruite contre Philippe Udrisard, domicilié à Grône, auxquels il fut condamné par sentence du tribunal du district de Sierre, du 21 juillet 1851., 10.10.1851 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 481
Titre:Taxe des frais de la procédure instruite contre Philippe Udrisard, domicilié à Grône, auxquels il fut condamné par sentence du tribunal du district de Sierre, du 21 juillet 1851.

Dates

Période de création:10/10/1851
Lieu:Sierre.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):21,5x34,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean Joseph Theytaz, vice-président, et de Courten, greffier. Notifié le 21 octobre 1851, par Bonvin, huissier (signatures).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1881
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=40991
 

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