CH AEV, AB Veyras, P 482 Taxe des frais de la procédure instruite par la commission du tribunal du district de Sierre, sur l'invitation du Département de Justice et Police, en date du 6 août 1851, contre le conseiller Antoine Walter, âgé de 30 ans, marié, boucher, domicilié à Glarey., 13.10.1851-2

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 482
Titre:Taxe des frais de la procédure instruite par la commission du tribunal du district de Sierre, sur l'invitation du Département de Justice et Police, en date du 6 août 1851, contre le conseiller Antoine Walter, âgé de 30 ans, marié, boucher, domicilié à Glarey.

Dates

Période de création:13/10/1851 - 24/05/1852
Lieu:Sierre, en la demeure du greffier.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):20x30

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Briguet, président, et de Preux, greffier. Notifié le 22 octobre 1851 et le 31 mai 1852, par Bonvin, huissier (signatures).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1882
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=40992
 

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