CH AEV, AB Veyras, P 500 Procès-verbal de la délimitation de la juridiction entre les communes de Veyras et Venthône, au fond et au levant de la vigne de la cure de Venthône, située en Zendinand. Se sont rendus sur place pour replacer la limite disparue : pour Venthône, Pierre Louis Masserey, prés

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 500
Cotes anciennes:C 9
Titre:Procès-verbal de la délimitation de la juridiction entre les communes de Veyras et Venthône, au fond et au levant de la vigne de la cure de Venthône, située en Zendinand. Se sont rendus sur place pour replacer la limite disparue : pour Venthône, Pierre Louis Masserey, président, et François Chardon, sergent, et pour Veyras, Jean Joseph Theytaz, président, Jean Pierre Mermoud, vice-président, accompagnés de la garde Pierre Joseph Mermoud.

Dates

Période de création:01/04/1853

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):17,5x22,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Les mêmes que nommés dans l'acte (signatures).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1883
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=41012
 

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